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30 septembre 2021
Chas
7 délibérations
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Conseil d'installation — Nouveau mandat
Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.
7
délibérations
4
Autres decisions
1
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Autres decisions
4 délibérations
2021
2021_044 Convention FGDON
2021
2021_043 Lpo
2021
2021_042 Dpd
2021 038 Fixation nombre adjoints
Environnement
1 délibération
2021
2021_045 Effacement de réseaux
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2021
2021_047 ZAC
Administration
1 délibération
2021
2021_039 Election des adjoints
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