Conseil municipal du 2025-12-16

Budget Lotissement ZAC Les Jardins de la Bretonnière : clôture du budget - subvention de clôture et réintégration de l'actif et du passif

Budget principal : autorisation d'engager et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026

Budget Gendarmerie : autorisation d'engager et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026

Budget Relais Petite Enfance (RPE) : autorisation d'engager et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026

Tarifs : actualisation des tarifs applicables en 2026

Contrat d'association avec les écoles privées : versement d'une avance du montant de la subvention 2026

Relais Petite Enfance (RPE) : convention de partenariat pour la mise en place d'une formation commune des animatrices

Relais Petite Enfance (RPE) : convention de partenariat pour la mise en place du Printemps des assistantes maternelles

Salle la Clé des Champs : modification du règlement

Groupe scolaire Charles de Gaulle : marché de travaux d'extension et de rénovation énergétique - Avenants N° 2313 liés à la tranche optionnelle "rénovation énergétique"

Groupe scolaire Charles de Gaulle : marché de travaux d'extension et de rénovation énergétique - Délibération rectificative suite à une erreur matérielle dans la délibération 164/2025

Réhabilitation par déconstruction et reconstruction de la Halle Fayelle : avenant au lot 8 "serrurerie" N°2314

Centre commercial Bel — Air : rénovation du plateau piétonnier - marché de travaux N°2528

Eclairage public : marché de travaux N°2529

Nettoyage des vitres et de certains accessoires des locaux de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale : marché de services N°2526

Accroissement temporaire et saisonnier d'activités : création d'emplois pour l'année 2026

Instauration de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires

Espace France Services : convention de mise à disposition - avenant

Service commun Direction Systèmes d'Information de Vitré Communauté : révision des modalités de facturation

Secteur de Bellevue : dénomination d'une nouvelle impasse : Marie Curie

Salles de sport et banderoles : modification du règlement

Salles de sport et banderoles : modification du règlement

Vitré Communauté : modification des statuts

Terrain d'accueil des gens du voyage : convention commune et Vitré Communauté / commune et CCAS