11 juin 2024

Taxe d'aménagement : reversement à Vitré Cté pour les secteur suivants : parc d'activités de la Gaultière, ZA de la Haie Fonteny et ZA de la Rublonnière

ZAC MULTISITES — Secteur des Petites Bonnes Maisons : acquisition des parcelles AB N°179p et AB N°88

ZAC MULTISITES — Secteur des Petites Bonnes Maisons : acquisition d'une partie de la parcelle AB N° 175

ZAC MULTISITES — Secteur des Petites Bonnes Maisons : cession de deux parcelles

ZAC MULTISITES — Secteur des Petites Bonnes Maisons : versement dindemnités déviction

ZAC MULTISITES — Secteur des Petites Bonnes Maisons : marchés de travaux - lots 3 et 4 - avenant 1

ZAC MULTISITES — Secteur des Petites Bonnes Maisons : approbation du cahier des charges de cession de terrain des ilots E et F

1 RUE DE PARIS : cession immobilière

Réhabilitation de la gare en local commercial : marché de réhabilitation suite à infructuosité

Programme de voirie 2024 : attribution du marché N°2407

Terrain de football synthétique : avenants de prolongation du marché n° 2301

Ecole St Melaine : versement d'une subvention exceptionnelle "transport"

Ecole St Joseph : versement d'une subvention exceptionnelle "transport"

Rentrée scolaire 2024 — 2025 : modification du règlement intérieur des services de restauration, d'accueil périscolaire et d'accueil de loisirs

Rentrée scolaire 2024 — 2025 : approbation des tarifs de restauration, accueil périscolaire et accueil de loisirs

Maison de lEnfance : association Parents Comme Nous - convention de mise à disposition de locaux

Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028

C'onstitution d'un groupement de c'ommandes entre le CCAS et la Ville de Châteaubourg pour la passation de 3 marchés publics

Droit de préemption urbain : exclusion des opérations dhabitat

Ruelle de la Souaudière : servitude ENEDIS

Droit de préemption urbain : délégation à Vitré Cté dans les secteurs à vocation d'activités

Parc Bel — Air : mise à disposition d'un bac à jouets - convention avec l'association lIlôt Ptits Loups

Médiathèque : convention dadhésion au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté 2024-2029