Conseil municipal du 2025-04-28
11
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
3
Culture & Patrimoine
2
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (11)
2025_04_28_05 — ZAC du Grand Launay - Modification du programme des Equipements Publics
2025_04_28_11 — Exonération temporaire de loyer SARL Boucané gourmand durant période travaux mai-juin 2025
2025_04_28_07 — ZAC du Grand Launay - Modification du CCCT
2025_04_28_06 — ZAC du Grand Launay - Avenant n°2 au traité de concession
2025_04_28_04 — ZAC du Grand Launay - Modification n°1 du dossier de réalisation
2025_04_28_10 — Opération les Primevères phase II - Convention de rétrocession
2025_04_28_09 — Lotissement le Bois de Lassy - Rétrocession des espaces communs
2025_04_28_08 — Désaffectation et déclassement de la parcelle AE n°205
2025_04_28_02 — Dispositif argent de poche 2025
2025_04_28_01 — PEDT 2025-2028 et renouvellement du Label Plan Mercredi
2025_04_28_03 — Tarifs des séjours été 2025
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