CM
24 février 2025
Châteaugiron
5 délibérations
5
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
1
Environnement
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Délibérations (5)
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2025
2025_02_24_04 — SDE35 - SDIRVE - Groupement de propriétaires fonciers
2025
2025_02_2024_03 — Lotissement le Clos de la Briqueterie - Convention de rétrocession
2025
2025_02_24_02 — Cession d'un bien communal 8 place des Gâtes
Autres decisions
1 délibération
2025
2025 02 24 05 -
Environnement
1 délibération
2025
2025_02_24_01 — Prise de la compétence PLU par le Pays de Châteaugiron Communauté
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