Conseil municipal du 2026-03-06

Châtelaudren-Plouagat 6 mars 2026 21 délibérations
Document source

21

délibérations

9

Finances & Budget

7

Urbanisme & Travaux

2

Environnement

Résumé

Synthèse

21 délibérations - Affectation du résultat budget camping de l'étang - Affectation du résultat budget communal - Affectation du résultat Budget lotissement - info conseil modification délibération 07-01-2026 - autorisation de dépenses à hauteur du quart d'investissement n-1 - DIA 18 rue de st Brieuc ref 808-901-903 - DIA rue de la corderie ref 2438 - DIA rue de la corderie ref 2455 - DIA rue de la corderie ref 2452 - DIA rue de la corderie ref 2440 - DIA 11 rue des promenades ref 685-804 - Lotissement du pré de l'étang -- mise en place de mandats simples avec trois agences et office notariale poour la vente - gestion des populations de rongeurs aquatiques - autorisation siganture convention FGDON22 - Convention accueil de loisirs - renouvellement convention CAF 2026-2030 - Rythmes scolaires - semaine de 4 jours - demande de renouvellement de la dérogation - Projet de centrale solaire- création d'une société de projet avec la SCOP Eo et bail emphytheotique - Cession du véhicule Mercedes Sprinter - Subventions sxceptionnelles - 4L TROPHY et etoiles de Tressignaux - Fongibilite sections investisement +fonctionnement - FIxation des taux d'imposition - DIA 18 kermorvan - ref 165-165-166 et 958

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Délibérations (21)

💶 Finances & Budget 9 délibérations
21

Affectation du résultat budget communal

22

Affectation du résultat budget camping de l'étang

23

Affectation du résultat Budget lotissement

24

FIxation des taux d'imposition

28

Fongibilite sections investisement +fonctionnement

29

Couleurs de bretagne — autorisation siganture convention 2026

30

Subventions sxceptionnelles — 4L TROPHY et etoiles de Tressignaux

31

Cession du véhicule Mercedes Sprinter

43

info conseil modification délibération 07-01-2026 - autorisation de dépenses à hauteur du quart d'investissement n-1

🏗️ Urbanisme & Travaux 7 délibérations
37

DIA 11 rue des promenades ref 685-804

38

DIA rue de la corderie ref 2440

39

DIA rue de la corderie ref 2452

40

DIA rue de la corderie ref 2455

41

DIA rue de la corderie ref 2438

42

DIA 18 rue de st Brieuc ref 808-901-903

44

DIA 18 kermorvan — ref 165-165-166 et 958

🌱 Environnement 2 délibérations
35

gestion des populations de rongeurs aquatiques - autorisation siganture convention FGDON22

36

Lotissement du pré de l'étang — - mise en place de mandats simples avec trois agences et office notariale poour la vente des parcelles

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
32

Projet de centrale solaire — création d'une société de projet avec la SCOP Eo et bail emphytheotique

🎓 Éducation 1 délibération
33

Rythmes scolaires — semaine de 4 jours - demande de renouvellement de la dérogation

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
34

Convention accueil de loisirs — renouvellement convention CAF 2026-2030

WEB scdl:20008285700018:2026-03-06
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