Conseil municipal du 2026-01-30

Châtelaudren-Plouagat 30 janvier 2026 19 délibérations
Document source

19

délibérations

9

Urbanisme & Travaux

6

Finances & Budget

2

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

19 délibérations - Autorisation donée au Maire pour engager, liquider les dépenses d'investissement à hauteur d'un quart / N-1 - DIA 10 kermorvan ref 194-195-1692-1695-1729-1731-1732-1734-1786-1787 - création d'emploi permanent à temps non complet d'agent d'accueil - transfert amiable de voie dans le domaine public - Prorogation de la convention d'opération de revitalisation du territoire jusqu'au 31.12.26 - Autorisation d'engager , de mandater et liquider à hauteur du quart d'investissement N-1 - Convention de mandat pour passation de marchés SCA - renouvellement 2026-2028 - EHPAD - projet d'extension- Grantie d'emprunt 25% par la commune - PCC - subvention comunale accordée à Mr BRASSART - subventions associations 2026 - Débat d'orientation budgétaire 2026 - Elections municipales - recours vacataires pour la mise sous pli - Dénomination de rues : impasses Anjela Duval et Isidor Odorico - DIA 11 rue mississipi ref 376 - DIA 1 rue mississipi ref 2432-2436 - DIA 17 rue pasteur ref 71 - DIA 4 rue de la gare ref 51 - DIA rue de la corderie ref 2437 - Motion : nouvelle répartition pour reversement FBI et TA au LAC- demander le report de la décision

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Délibérations (19)

🏗️ Urbanisme & Travaux 9 délibérations
6

Convention de mandat pour passation de marchés SCA - renouvellement 2026-2028

8

Prorogation de la convention d'opération de revitalisation du territoire jusqu'au 31.12.26

9

transfert amiable de voie dans le domaine public

13

DIA 4 rue de la gare ref 51

14

DIA 1 rue mississipi ref 2432-2436

15

DIA 10 kermorvan ref 194 — 195-1692-1695-1729-1731-1732-1734-1786-1787

16

DIA 17 rue pasteur ref 71

17

DIA 11 rue mississipi ref 376

18

DIA rue de la corderie ref 2437

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2

Débat d'orientation budgétaire 2026

3

subventions associations 2026

4

PCC — subvention comunale accordée à Mr BRASSART

5

EHPAD — projet d'extension- Grantie d'emprunt 25% par la commune

7

Autorisation donée au Maire pour engager, liquider les dépenses d'investissement à hauteur d'un quart / N-1

7

Autorisation d'engager , de mandater et liquider à hauteur du quart d'investissement N-1

👥 Ressources humaines 2 délibérations
11

création d'emploi permanent à temps non complet d'agent d'accueil

12

Elections municipales — recours vacataires pour la mise sous pli

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
10

Dénomination de rues : impasses Anjela Duval et Isidor Odorico

📄 Autres decisions 1 délibération
19

Motion : nouvelle répartition pour reversement FBI et TA au LAC- demander le report de la décision

WEB scdl:20008285700018:2026-01-30
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