Conseil municipal du 2025-07-02

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC MOBILIER DINFORMATION MUNICIPALE - APPROBATION

PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET DINFORMATION DES DEMANDEURS (PPGDID) REVISION - AVIS DU CONSEIL

FONCIER ECHANGE POUR REGULARISATION DU TRACÉ DU CHEMIN ROUTE DE LA RIVIERE

FONCIER ECHANGE SECTEUR DU CHEMIN DE LORRIERE

FONCIER ACQUISITION FONCIERE AUPRES DE MADAME MARQUER

URBANISME FONCIER ACQUISITION FONCIERE - CONSORTS HUX

FONCIER BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2024

URBANISME ZAC DU HIL INSTAURATION DE PERIMETRES DE SURSIS A STATUER

INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE - PRESENTATION DES DIA

INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE MARCHES PUBLICS

RESTAURATION SCOLAIRE TARIFICATION A 1 EURO - MISE EN PLACE_2

RESTAURATION SCOLAIRE TARIFICATION A 1 — MISE EN PLACE

PETITE ENFANCE ENFANCE JEUNESSE VIE SCOLAIRE TARIFS PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2025-2026

PETITE ENFANCE ENFANCE JEUNESSE VIE SCOLAIRE TARIFS EXTRASCOLAIRES ACTIVITES MERCREDI SAMEDI PETITES VACANCES - ETE - ANNEE SCOLAIRE 25 26

PETITE ENFANCE — ENFANCE JEUNESSE VIE SCOLAIRE - GENERALITES TARIFICATION ET MODIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES RESERVATIONS ET DE LA FACTURATION

VIE SCOLAIRE FRAIS DE FONCTIONNEMENT FACTURATION AUX COMMUNES DE RESIDENCE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DENFANTS SCOLARISES A NOYAL-CHATILLON

FINANCES ADMISSION EN NON — VALEUR ET CREANCES ETEINTES

VIE ASSOCIATIVE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LUNC

FINANCES LUTTE CONTRE LES RAGONDINS INDEMNISATION DES PIEGEURS SELON LA CONVENTION FGDON35 2025-2028

RESSOURCES HUMAINES CREATION DE POSTE ANIMATIONS POUR LES ECOLES

PERSONNEL COMMUNAL EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES MISE A JOUR DE LA DELIBERATION

PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION DE POSTE ANIMATEUR.RICE PETITE ENFANCE RELAIS PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL (RPEI)

PERSONNEL COMMUNAL TRANSFORMATION DE POSTE SUITE A LA CAMPAGNE DE PROMOTION INTERNE ANNEE 2025 RESPONSABLE DE LA CELLULE ESPACES VERTS

PERSONNEL COMMUNAL MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE LEXPERTISE ET DE LENGAGEMENT PROFESSIONNEL

RESSOURCES HUMAINES JEUNESSE ACCUEIL DE LOISIRS ÉTÉ ET FIN DANNÉE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LA COMMUNE DE SAINT ERBLON CONVENTION

ADMINISTRATION GENERALE INFORMATION SUR LES DÉLÉGATIONS DU MAIRE (Art L21 22- 22 du CGCT)

FONCIER CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX AU PATIS MALAIS

URBANISME FONCIER REGULARISATION DECOUPAGE FONCIER EN LIEN AVEC LE PROJET ORSON

ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT DES BERGES DE LA SEICHE - CONVENTION ECOPATURAGE AVEC LA FERME LE PRE DE LA RIVIERE APPROBATION

URBANISME INSTAURATION DUN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION SUR UN SECTEUR DE LA RUE DE SAINT-ERBLON

RAPPORT DACTIVITE 2024 ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE ET DE DANSE INFORMATIONS

ADMINISTRATION GENERALE APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 MAI 2025

ADMINISTRATION GENERALE RENNES METROPOLE ACCORD LOCAL SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE POUR LE MANDAT 2026-2032

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A LASSOCIATION « LE QUAI DE LA SEICHE » - RENOUVELLEMENT TRANSITOIRE

GESTION DE L'EAU AVIS RELATIF AU PROJET DE SAGE VILAINE APPROBATION

FINANCES ENFANCE CONVENTION SAINT — ERBLON POUR LACCUEIL DENFANTS A LACCUEIL DE LOISIRS DE NOYAL POUR LETE ET LA FIN DANNEE 2025