26 mars 2025
6
délibérations
4
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Finances — Budget Communal Adoption des Comptes de Gestion du Receveur pour le Budget Principal et les Budgets Annexes Exercice 2024
Finances Budget Principal Commune Affectation du Resultat Exercice 2024
Finances Vote des Taux Dimposition 2025
Finances Vie Associative Subventions aux Associations - 2025
Urbanisme — ZAC Multisites de Lise Actualisation des Niveaux de Charges Foncieres pour les Macrolots Prix de Vente des Terrains Individuels
Urbanisme — ZAC Multisites de lIse Secteur 2-3 Modification du Document Intitule Conditions Generales Applicables aux Cessions Locations et Transferts
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