Conseil municipal du 2025-03-26

Châtillon 26 mars 2025 6 délibérations
Document source

6

délibérations

4

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

6 délibérations - FINANCES VIE ASSOCIATIVE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 2025 - FINANCES BUDGET PRINCIPAL COMMUNE AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2024 - FINANCES VOTE DES TAUX DIMPOSITION 2025 - FINANCES - BUDGET COMMUNAL ADOPTION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES - URBANISME - ZAC MULTISITES DE LISE ACTUALISATION DES NIVEAUX DE CHARGES FONCIERES POUR LES MACROLOTS PRIX DE VENTE DES - URBANISME - ZAC MULTISITES DE L'ISE SECTEUR 2-3 MODIFICATION DU DOCUMENT INTITULE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX C

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
12

FINANCES — BUDGET COMMUNAL ADOPTION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES EXERCICE 2024

17

FINANCES BUDGET PRINCIPAL COMMUNE AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2024

18

FINANCES VOTE DES TAUX DIMPOSITION 2025

26

FINANCES VIE ASSOCIATIVE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 2025

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
38

URBANISME — ZAC MULTISITES DE LISE ACTUALISATION DES NIVEAUX DE CHARGES FONCIERES POUR LES MACROLOTS PRIX DE VENTE DES TERRAINS INDIVIDUELS

39

URBANISME — ZAC MULTISITES DE L'ISE SECTEUR 2-3 MODIFICATION DU DOCUMENT INTITULE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX CESSIONS LOCATIONS ET TRANSFERTS

WEB megalis:2025:34449:2025-03-26
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