Conseil municipal du 2024-10-02

13 délibérations - INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE - URBANISME ZONE A FAIBLE EMISSION MOBILITE DE RENNES METROPOLE RESULTATS DE LETUDE, BILAN DE LA CONSULTATION ET PROJET - INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE - PRESENTATION DES DIA - URBANISME FONCIER CESSION FONCIERE A M CORREIA POUR REGULARISATION - URBANISME ZAC MULTI- : ACTUALISATION DES NIVEAUX DE CHARGES FONCIERES POUR LES MACRO-LOTS n° 1-2-3-4-5-6-7-8-9 - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2024 - URBANISME ZAC MULTI-SITES DE L'ISE : TRANCHE 3 - SUPPRESSION DE SERVITUDES - URBANISME FONCIER - PREEMPTION SAFER A LA DEMANDE DE LA COMMUNE A LAUNAY HYON - FINANCES REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER ADOPTION - FINANCES MANDAT SPECIAL AU MAIRE POUR UN DEPLACEMENT A PARIS DANS LE CADRE DU CONGRES DES MAIRES - ENCADREMENT DES OUVERTURES EXCEPTIONNELLES LES DIMANCHES ET PRECONISATION SUR LES OUVERTURES LES JOURS FERIES POUR LES C - ENCADREMENT DES OUVERTURES EXCEPTIONNELLES LES DIMANCHES ET PRECONISATION SUR LES OUVERTURES LES JOURS FERIES POUR LES C - URBANISME AVIS ENQUETE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE ELEVAGE DE VOLAILLES DE CHAIR DE LEARL CERLAP