Conseil municipal du 2024-06-13

10 délibérations - ANNULE ET REMPLACE DCM2024.05.83 Reversement de la taxe damenagement perçue pour les zones dactivites - ANNULE ET REMPLACE DCM2024.05.82 Fixation du taux de la taxe daménagement et institution dexonérations - Numérotation dun terrain rue des Acacias - Mise en lumière de la mairie - Convention de partenariat dans le cadre de lorganisation dune formation continue des animatrices du RPE - Reversement de la taxe damenagement perçue pour les zones dactivites - Fixation du taux de la taxe daménagement et institution dexonérations - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Tarification du service garderie scolaire - Attribution du lot 9 « plomberie-chauffage-ventilation » dans le cadre des travaux des sanitaires de lecole du rocher in