Conseil municipal du 2024-05-14

19 délibérations - ANNULE ET REMPLACE DCM2024.04.65 Approbation de la subvention 2024 versée à lOGEC - Convention de financement installation infrastructure de recharge pour véhicules électriques - Frais de fonctionnement dun élève résidant Châtillon-en-Vendelais scolarisé dans une classe ULIS - Convention de mise à disposition des espaces extérieurs de lécole Sainte Jeanne dArc de Chatillon-en-Vendelais à la comm - Adhésion au réseau Arléane des bibliothèques de Vitré Communauté 2024-2029 - Convention doccupation temporaire dun terrain installation infrastructure de recharge pour véhicules électriques - Mise à jour du tableau des effectifs - Suppression dun poste dadjoint du patrimoine - Suppression dun poste dadjoint technique territorial - Taxe foncière sur les propriétés bâties exonération en faveur des logements achevés avant le 1.01.1989 - Frais de fonctionnement des élèves résidant Châtillon-en-Vendelais scolarisés dans les communes extérieures - Décisions modificatives n°1 Budget lotissement du Bois Guichard - Tarification des repas pris au restaurant scolaire - Subvention exceptionnelle de lassociation de danse - Approbation de la subvention 2024 versée à lOGEC - Extinction nocturne partielle de léclairage public sur le territoire communal - Convention pour entretien des espaces verts des logements sociaux Néotoa - Approbation du bilan financier 2023 de lécole publique - Attribution des lots dans le cadre des travaux des sanitaires de lécole du Rocher Inoguen