14 mai 2024

ANNULE ET REMPLACE DCM2024.04.65 Approbation de la subvention 2024 versée à lOGEC

Approbation de la subvention 2024 versée à l'OGEC

Subvention exceptionnelle de l'association de danse

Tarification des repas pris au restaurant scolaire

Décisions modificatives n°1 Budget lotissement du Bois Guichard

Convention de financement installation infrastructure de recharge pour véhicules électriques

Frais de fonctionnement des élèves résidant Châtillon-en-Vendelais scolarisés dans les communes extérieures

Frais de fonctionnement d'un élève résidant Châtillon-en-Vendelais scolarisé dans une classe ULIS

Suppression d'un poste dadjoint technique territorial

Extinction nocturne partielle de léclairage public sur le territoire communal

Attribution des lots dans le cadre des travaux des sanitaires de l'école du Rocher Inoguen

Taxe foncière sur les propriétés bâties exonération en faveur des logements achevés avant le 1.01.1989

Convention d'occupation temporaire d'un terrain installation infrastructure de recharge pour véhicules électriques

Approbation du bilan financier 2023 de l'école publique

Convention de mise à disposition des espaces extérieurs de l'école Sainte J'eanne d'Arc de Chatillon-en-Vendelais à la commune

Mise à jour du tableau des effectifs

Adhésion au réseau Arléane des bibliothèques de Vitré Communauté 2024-2029

Suppression d'un poste dadjoint du patrimoine

Convention pour entretien des espaces verts des logements sociaux Néotoa