Conseil municipal du 2024-07-04
18
délibérations
10
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (18)
Tarifs cantine garderie année 2024-2025
Tarifs municipaux — locations 2025
Tarifs municipaux — Concessions cimetière
Tarifs municipaux 2025 — Redevance assainissement
Tarifs municipaux 2025 — Redevance assainissement foyers utilisant un puits
Présentation Pacte Financier et Fiscal de Couesnon Marches de Bretagne
Approbation rapport CLECT du 12 mars concernant la revoyure des attributions de compensation liées au pacte financier et fiscal
Demande de subvention comité des fêtes
Maintenance défibrillateurs
Décision modificative n° 1 budget Assainissement
Avenants marché réhabilitation de biens en centre bourg à destination d'une cantine, d'une garderie et de 2 logements
Délibération avenants marché réhabilitation de biens en centre bourg à destination d'une cantine, d'une garderie et de 2 logements- Rectificative
Salle multifonctions
Démission d'une élue
Modification contrats agents
Participation à une opération d'autoconsommation collective (ACC)
Peintures menuiseries extérieures 5 lotissement les Grandes Ballues
Mobilier école
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