Conseil municipal du 2026-02-05

Chauvigné 5 février 2026 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Finances & Budget

1

Environnement

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Point sur l'Impasse les Cours er règlement de voirie - Convention ADMR portage de repas - Renouvellement convention assistance technique service de l'assainissement collectif - Déclassement de la RD 97 - Délibération spéciale crédits d'investissements 2026 - Demande de dédommagement location salle extérieure pour le compte de l'association des Classes - Utilisation ancienne cantine par les associations - Demande avance de trésorerie auprès de Couesnon Marches de Bretagne

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
20260202

Demande de dédommagement location salle extérieure pour le compte de l'association des Classes

20260206

Demande avance de trésorerie auprès de Couesnon Marches de Bretagne

20260208

Délibération spéciale crédits d'investissements 2026

🌱 Environnement 1 délibération
20260201

Renouvellement convention assistance technique service de l'assainissement collectif

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
20260203

Utilisation ancienne cantine par les associations

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
20260204

Point sur l'Impasse les Cours er règlement de voirie

❤️ Social & Santé 1 délibération
20260205

Convention ADMR portage de repas

📄 Autres decisions 1 délibération
20260207

Déclassement de la RD 97

WEB scdl:21350075400097:2026-02-05
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