Conseil municipal du 2024-07-04

Chauvigné 4 juillet 2024 18 délibérations
Document source

18

délibérations

8

Finances & Budget

6

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

18 délibérations - Délibération avenants marché réhabilitation de biens en centre bourg à destination d'une cantine, d'une garderie et de 2 - Décision modificative n° 1 budget Assainissement - Tarifs cantine garderie année 2024-2025 - Modification contrats agents - Présentation Pacte Financier et Fiscal de Couesnon Marches de Bretagne - Approbation rapport CLECT du 12 mars concernant la revoyure des attributions de compensation liées au pacte financier et - Participation à une opération d'autoconsommation collective (ACC) - Mobilier école - Avenants marché réhabilitation de biens en centre bourg à destination d'une cantine, d'une garderie et de 2 logements - Peintures menuiseries extérieures 5 lotissement les Grandes Ballues - Tarifs municipaux 2025 - Redevance assainissement - Tarifs municipaux 2025 - Redevance assainissement foyers utilisant un puits - Démission d'une élue - Maintenance défibrillateurs - Demande de subvention comité des fêtes - Tarifs municipaux - locations 2025 - Tarifs municipaux - Concessions cimetière - Salle multifonctions

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Délibérations (18)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
20240701

Tarifs cantine garderie année 2024-2025

20240702

Tarifs municipaux — locations 2025

20240704

Tarifs municipaux 2025 — Redevance assainissement

20240705

Tarifs municipaux 2025 — Redevance assainissement foyers utilisant un puits

20240706

Présentation Pacte Financier et Fiscal de Couesnon Marches de Bretagne

20240707

Approbation rapport CLECT du 12 mars concernant la revoyure des attributions de compensation liées au pacte financier et fiscal

20240708

Demande de subvention comité des fêtes

20240717

Décision modificative n° 1 budget Assainissement

📄 Autres decisions 6 délibérations
20240710

Maintenance défibrillateurs

20240711

Modification contrats agents

20240712

Participation à une opération d'autoconsommation collective (ACC)

20240713

Salle multifonctions

20240714

Peintures menuiseries extérieures 5 lotissement les Grandes Ballues

20240715

Démission d'une élue

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
20240703

Tarifs municipaux — Concessions cimetière

20240709

Avenants marché réhabilitation de biens en centre bourg à destination d'une cantine, d'une garderie et de 2 logements

2024070902

Délibération avenants marché réhabilitation de biens en centre bourg à destination d'une cantine, d'une garderie et de 2 logements- Rectificative

🎓 Éducation 1 délibération
20240716

Mobilier école

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