4 juillet 2024
18
délibérations
8
Finances & Budget
6
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
Tarifs cantine garderie année 2024-2025
Tarifs municipaux — locations 2025
Tarifs municipaux 2025 — Redevance assainissement
Tarifs municipaux 2025 — Redevance assainissement foyers utilisant un puits
Présentation Pacte Financier et Fiscal de Couesnon Marches de Bretagne
Approbation rapport CLECT du 12 mars concernant la revoyure des attributions de compensation liées au pacte financier et fiscal
Demande de subvention comité des fêtes
Décision modificative n° 1 budget Assainissement
Maintenance défibrillateurs
Modification contrats agents
Participation à une opération dautoconsommation collective (ACC)
Salle multifonctions
Peintures menuiseries extérieures 5 lotissement les Grandes Ballues
Démission d'une élue
Avenants marché réhabilitation de biens en centre bourg à destination d'une cantine, d'une garderie et de 2 logements
Délibération avenants marché réhabilitation de biens en c'entre bourg à d'estination d'une c'antine, d'une garderie et de 2 logements- Rectificative
Tarifs municipaux — Concessions cimetière
Mobilier école
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