21 septembre 2024
8
délibérations
2
Environnement
2
Autres decisions
1
Administration
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Approbation de la gérance du local bar restaurant le Ptit Casino et délégation de signature
Vente parcelle à Monsieur Bernard Boisseau parcelle C 581
Modification des statuts du SIEFT
Validation du rapport d'activité 2023 de RAFCOM
Approbation du procès — verbal du 29 juin 2024
Annule et remplace la délibération 202419 emprunt caisse des dépôts et consignations
Participation à l'école publique de Martigné-Ferchaud
Avis sur le transfert de la compétence urbanisme à RAFCOM sur le PLUI et la Charte de Gouvernance
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