2 avril 2025
11
délibérations
9
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
CA DU 02 — 04-25-D'él 2025.04.07-Convention CD29 RH
CA du 02/04/2025 — Créance irrécouvrable -Admission en non valeur
CA du 02/04/2025 — Autorisation pour c'ontracter une l'igne de trésorerie d'un montant de 750 000
CA du 02/04/2025 — Politique tarifaire 2025 - modification -ajout tarifs
CA du 02/04/2025 — Ressources Humaines - Créations et modifications de postes
CA du 02/04/2025 — Budget primitif 2025 - Approbation BP 2025
CA du 02/04/2025 — Indemnité de maniement de fonds pour les régisseurs d'avances et de recettes
CA du 02/04/2025 — Abondement Fonds d'indemnités de fin de c'arrière
CA du 02/04/2025 — Budget primitif 2025 - reprise anticipée du résultat 2024
CA du 02/04/2025 — Adhésion c'omplémentatire s'alariés : Autorisation, de l'ancement de la consultation, validation des éléments essentiels de la consultation et validation du montant de la participation f
CA du 02/04/2025 — Achats publics - Avenants de transfert des marchés et contrats des s'ites du CD29 c'oncernés par le rapprochement avec l'EPCC
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