Conseil municipal du 2025-04-02
11
délibérations
9
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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2.CA DU 02 — 04-25-Dél 2025.04.07-Convention CD29 RH
CA du 02/04/2025 — Créance irrécouvrable -Admission en non valeur
CA du 02/04/2025 — Autorisation pour contracter une ligne de trésorerie d'un montant de 750 000
CA du 02/04/2025 — Politique tarifaire 2025 - modification -ajout tarifs
CA du 02/04/2025 — Ressources Humaines - Créations et modifications de postes
CA du 02/04/2025 — Budget primitif 2025 - Approbation BP 2025
CA du 02/04/2025 — Indemnité de maniement de fonds pour les régisseurs d'avances et de recettes
CA du 02/04/2025 — Abondement Fonds d'indemnités de fin de carrière
CA du 02/04/2025 — Budget primitif 2025 - reprise anticipée du résultat 2024
CA du 02/04/2025 — Adhésion complémentatire salariés : Autorisation, de lancement de la consultation, validation des éléments essentiels de la consultation et validation du montant de la participation f
CA du 02/04/2025 — Achats publics - Avenants de transfert des marchés et contrats des sites du CD29 concernés par le rapprochement avec l'EPCC
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