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16 février 2026
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Finances & Budget
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Finances & Budget
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JOUR DE CHER Acceptation d'un don de la Société VERNAT TP au titre de sponsoring
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CC ACBVC — S'ELARL C'ASADEI J'UNG Convention dhonoraires D'ossier S'ARL VAL BTP
Urbanisme & Travaux
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2026
Convention de servitude demandée par ENEDIS pour autorisation de passage sur parcelle communautaire située à Francueil - D191
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