19 novembre 2025
10
délibérations
7
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Éducation
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Regularisation Ecarts entre Actif au Sgc et Inventaire Commune
Bp Commune Decision Modificative Chapitre 12
Reglement Location Salles des Fetes Caution pour le Menage
DM Budget Commune Operations dOrdre Budgetaire
Assainissement Fixation Contre Valeur au Titre de Redevance Performance Systemes Assainissement Collectif 2026
Réfection toiture de lEglise et demande de subventions
Fixation Duree dAmortissement Subvention dEquipement
Plan Communal de Sauvegarde
Ecole des Moulins Derogation Rythme Scolaire Rentree 2026
Retrocession voirie le Bas Chemin autorisation signature acquisition parcelles
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