Conseil municipal du 2024-06-18

14 délibérations - Finances Budget 2024 de la Commune Vote dune décision modificative n° 1 - Finances Budget 2024 de la Commune Vote dune décision modificative n° - Développement Durable - Convention d'adhésion avec l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat (ALEC) - Approbation - Vie associative / Finances - Vote des subventions aux associations de la Commune pour l'année 2024 Complément - Petite enfance Création dun relais petite enfance intercommunal BETTON/CHEVAIGNÉ/SAINT-SULPICE-LA-FORÊT Convention den - Action sociale / Finances - Vote des tarifs du service de portage de repas - Finances - Vote des tarifs des différents services municipaux - Finances / Jeunesse Pénalité financière en cas de non inscription aux services périscolaires - Jeunesse / Finances - Vote des tarifs de la Passerelle pour 2024/2025 - Enfance / Finances - Vote des tarifs de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour 2024/2025 - Enfance / Finances - Vote des tarifs de laccueil périscolaire matin et soir pour 2024/2025 - Finances - Vote des tarifs du restaurant municipal pour 2024/2025 - Finances - Quotient familial communal - Tranches tarifaires - Détermination des seuils et des plafonds - Personnel communal Modalités dexercice du travail à temps partiel