Conseil municipal du 2024-12-05

Délibération 2024 — 0130 Régime indemnitaire : mise à jour - Astreintes - CIA - maintien du RI

Délibération 2024 — 128 Contrat d'assurance statutaire du personnel - Adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire

Délibération 2024 — 130 Régime indemnitaire : mise à jour - Astreintes - CIA - maintien du RI

Délibération 2024 — 129 Prestation d'action sociale en faveur du personnel : mise en place de titres-restaurant

Délibération 2024 — 133 Mutualisation du responsable du service urbanisme-habitat de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire auprès de la Mairie de Chinon

Délibération 2024_132 Convention de mise à disposition d'un agent de la Mairie de Chinon auprès de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire - Missions d'assistante administrative au service pr

Délibération 2024 — 131 Convention de mise à disposition d'un agent de la Mairie de Chinon auprès de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire - Missions de vaguemestre - Renouvellement 2025

Délibération 2024 — 124 Décision modificative n°3

Délibération 2024 — 141 Demande de réduction pour la location de la grande salle de l'Espace Rabelais

Délibération 2024 — 137 Versement d'une subvention exceptionnelle à l'école Mirabeau

Délibération 2024 — 136 OPAH RU - Aides aux particuliers

Délibération 2024 — 125 Demandes d'admission en non-valeurs et créances éteintes

Délibération 2024 — 126 Liaison Ville haute - Ville basse : demandes de subvention au titre du Fonds Départemental de Développement (F2D) et au Contrat Régional de Solidarité Territorial du Chinonais (C

Demandes d'admissions en non — valeurs et créances éteintes

Délibération 2024 — 120 Convention de désignation d'un référent déontologue

Convention de désignation d'un référant déontologue

Délibération 2024 — 123 Ouverture le dimanche des commerces de détail - Année 2025

Délibération 2024 — 122 Mise à jour du groupe de travail videoprotection

Délibération 2024_135 Cession Pirondeau

Délibération 2024 — 140 Convention de mandat entre la Ville de Chinon et la CASVL - Théâtre le Dôme

Délibération 2024 — 138 Nouveau règlement d'utilisation de l'espace Padel/Beach Tennis

Délibération 2024 — 134 Avis sur le projet de déconstruction et reconstruction après extension de la déchèterie de Chinon

Délibération 2024 — 127 Appel d'Offres pour la location et l'entretien des vêtements de travail

Délibération 2024 — 121 Mise à jour des commissions municipales