3 octobre 2024

Délibération 2024_105 Convention de servitude entre la commune de Chinon et la société ENEDIS pour l'implantation d'une ligne électrique sousterraine

Délibération 2024 — 106 Convention dimplantation de réseau électrique - Future aire de Camping-Car de Chinon

Délibération 2024 — 116 adoption du règlement du minibus municipal

Délibération 2024 — 119 Demandes de gratuités et réduction pour les locations de salles à lEspace Rabelais

Convention avec l'association Musique et Patrimoine pour la c'oorganisation du spectacle "Orchestre et C'onrebasses"

Convention de mandat entre la Ville de Chinon et le C'entre Dramatique n'ational de Tours - Théâtre Olympia

Délibération 2024 — 115 Convention de mise à disposition des installations de lancien Centre Technique Municipal entre la Ville de Chinon et l(association la Pétanque Chinonaise

Délibération 2024 — 108 Cession de parcelles BE n° 314 et 317 au Conseil Départemental 37 - Giratoire au lieu-dit "Les Loges"

Délibération 2024 — 102 Vente d'une peupleraie - Saint Mexme

Délibération 2024 — 109 OPAH-RU Aides aux particuliers

Délibération aux associations sportives dans le c'adre des Animations Vacances J'eunes Sport

Attribution des subventions exceptionnelles au Club Nautique Chinonais et au Club Athlétique Chinonais

Délibération 2024 — 112 Reversement de la subvention de la Fédération Française de Tennis - Réfection des courts de tennis extérieurs

Délibération 2024 — 101 Prise en charge des obsèques - personne indigente

Délibération 2024 — 100 Demande de subvention 2024 pour la Maîtrise dOeuvre de la restauration de l'église Saint-Maurice de Chinon

Délibération 2024 — 099 Décision modificative n°2

Délibération 2024 — 111 participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et primaires 2023-2024

Délibération 2024 — 104 Protection Sociale Complémentaire - Adhésion à la convention de participation de PREVOYANCE et à son contrat collectif associé souscrit par le Centre de Gestion dindre et Loire

Délibération 2024 — 107 Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUi-H) - Ouverture à urbanisation du Secteur 2AU du Bois Carré sur la commune de

Délibération 2024_110 Demande dinstauration de droit de préemption - ressources en eau

Délibération 2024 — 098 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal