17 juin 2025

Délibération 2025 172 Affectation du résultat 2024 Budget Général

Délibération 2025 173 Compte Financier Unique 2024 Budget Régie Assainissement

Délibération 2025 — 174 Affectation du résultat 2024 Budget Régie Assainissement

Délibération 2025 — 175 Compte Financier Unique Budget Régie EAU

Délibération 2025 — 176 Affectation du résultat 2024 Budget Régie EAU

Délibération 2025 — 177 Compte Financier Unique Budget Camping

Délibération 2025 — 178 Affectation du résultat 2024 Budget Campings

Délibération 2025 — 179 Compte Financier Unique 2024 Budget MOBILITE

Délibération 2025 — 180 Affectation du résultat 2024 Budget MOBILITE

Délibération 2025 181 Budget supplémentaire 205 - Budget Général

Délibération 2025 — 182 Budget Supplémentaire 2025 - Budget Régie Assainissement

Délibération 2025 — 183 Budget supplémentaire 2025 - Budget Régie Eau

Délibération 2025 184 Budget Supplémentaire 2025 - Budget Campings

Délibération 2025 — 185 Budget supplémentaire 2025 - Budget Mobilité

Délibération 2025 — 186 Subvention exceptionnelle 2025 du Budget Général vers le Budget Camping

Délibération n°2025 — 186 Versement subvention exceptionnelle 2025 BP vers le budget c'ampings

Délibération n°2025 — 198 Aide à l'investissement des TPE - S'ARL NV2B Chinon

Délibération n°2025 — 199 Aide à l'investissement des TPE - EI Sylvain C'OSSE

Délibération n°2025 — 201 Taxe de s'éjour - révision des tarifs à compter du 1er j'anvier 2026

Délibération n°2025 — 204 Asso C'inéma Le Rabelais : subvention exceptionnelle 2025

Délibération n°2025 — 205 Association CLAAC - subvention Festival BD 2025

Délibération n°2025 — 187 Renouvellement de l'accord de territoire des AAC 2025-2030

Délibération n°2025 — 188 Programme TEN - Marais de Grigny : convention tripartite

Délibération n°2025 — 189 PCAET - Accompagnement CDA 37 : avenant 2025

Délibération n°2025 — 190 PCAET - Accompagnement installation maraichère : avenant convention

Délibération n°2025 — 191 PCAET - Animation du réseau restauration collective : convention PNR 2025-2026

Délibération n°2025 — 193 OPAH-RU Demande d'acompte 10 Rue du Commerce Chinon

Délibération n°2025 — 194 Logement 25 C'ité du Vélors Beaumont - exonération d'un mois de l'oyer

Délibération n°2025 — 195 C'AUE - renouvellement convention mise à disposition l'ocaux

Délibération n°2025 — 197 Acquisition parcelle appartenant au CD37 s'ituée sur la commune d'Avoine - Pole Eau Assnt

Délibération n°2025 — 200 CCI Touraine : convention de partenariat 2025

Délibération n°2025 — 206 Convention avec la Ville de Chinon pour la MAD d'agents dans le c'as de la s'urveillance des d'igues - refacturation

Délibération n°2025 — 207 Recrutement agent c'ontractuel MNS

Délibération n°2025 — 208 Tableau des effectifs - j'uin 2025

Délibération n°2025 — 192 Retrocession des réseaux d'alimentation en eau potable et assnt : lotissement Verger C'inais

Délibération n°2025 — 196 Espace Saint J'ean - c'onstitution de s'ervitudes avec HANSTOCK Chinon

Délibération n°2025 — 202 Réseau mobilité - MAJ des CGUV à compter du 1er aout 2025

Délibération n°2025 — 203 Parcs à Vélos - CGUV à compter du 1er aout 2025