8 avril 2025
33
délibérations
18
Finances & Budget
5
Autres decisions
4
Culture & Patrimoine
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Délibérations (33)
Délibération n°2025 — 77 Vote taxe GEMAPI 2025
Délibération n°2025 — 78 Vote des taux de la TEOM 2025
Délibération n°2025 — 79 Vote des taux de fiscalité 2025
Délibération n°2025 — 80 AC transferts de charges - prestations ST
Délibération n°2025 — 81 Attribution des subventions associations 2025
Délibération n°2025 — 82 C'IAS - subvention d'équilibre
Délibération n°2025 — 86 Aides investissement TPE : S'ARL EHJ Bulot
Délibération n°2025 — 87 Aide investissement TPE : EI C'elenna Flamin
Délibération n°2025 — 90 FSL contribution 2025
Délibération n°2025 — 91 ADAC contribution 2025
Délibération n°2025 — 92 ADIL contribution 2025
Délibération n°2025 — 94 OPAH classique - attribution des aides aux particuliers
Délibération n°2025 — 95 OPAH RU - attribution aides particuliers
Délibération n°2025 — 96 OPAH RU - attribution des aides façades
Délibération n°2025 — 99 étude patrimoniale et schéma d'irecteur d'eau potable - d'emande subvention
Délibération n°2025 — 100 PCAET Aide achat récupérateur EP
Délibération n°2025 — 104 Aide à la formation des j'eunes sportifs 2025
Délibération n°2025 — 105 Gestion aires d'accueil GDV - aides financière Etat 2024
Délibération n°2025 — 83 SBNM représentant de la CC CVL
Délibération n°2025 — 88 Avis suppression ZA Plaine des Vaux Chinon
Délibération n°2025 — 93 Mission conseil architecture auprès des communes membres
Délibération n°2025 — 97 Pacte Territorial France Renov 37 2025/2027 : adoption
Délibération n°2025 — 102 PCRS - adhésion
Délibération n°2025 — 84 Adhésion Fondation du Patrimoine 2025
Délibération n°2025 — 85 Maison de s'anté Chouzé : dénomination
Délibération n°2025 — 103 C'entre dhébergement Avoine - tarifs j'anvier 2026
Délibération n°2025 — 106 Association C'inéma Le Rabelais - convention partenariat 2025
Délibération n°2025 — 89 Acquisition de Terrains - Commune de Rivière
Délibération n°2025 — 98 PLU Bourgueil : avis sur le projet arrêté
Délibération n°2025 — 101 Transfert de marché AMO pour l'UVE
Délibération n°2025 — 107 Convention MAD agent CC CVL auprès Ville de Chinon
Délibération n°2025 — 108 Convention mutualisation Plan Intercommunal Formation
Délibération n°2025 — 109 Tableau des effectifs - avril 2025
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