Conseil municipal du 2026-04-01
19
délibérations
11
Autres decisions
2
Administration
2
Social & Santé
Synthèse
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DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
COMMISSION LOCALE DEVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PAYS BASQUE AMENAGEMENT : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LASSEMBLEE GENERALE ET A LASSEMBLEE SPECIALE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ ET CIBOURE : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
SYNDICAT MIXTE TERRITOIRE DENERGIE DES PYRENEES-ATLANTIQUES : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : PROPOSITION DE COMMISSAIRES
DESIGNATION DUN DELEGUE EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE
FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS
MAJORATION DES INDEMNITES DES ELUS
DESIGNATION DUN REFERENT DEONTOLOGUE ELU LOCAL
COMMISSION DAPPEL DOFFRES : ELECTION DES MEMBRES A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE
COMMISSION SPECIFIQUE A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : ELECTION DES MEMBRES A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE
CENTRE COMMUNAL DACTION SOCIALE : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL DADMINISTRATION ET ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMISSION COMMUNALE POUR LACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DAMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE LUNTXIN ET DE VOIRIE DE CIBOURE ET URRUGNE : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE CIBOURE ET URRUGNE : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
DROIT A LA FORMATION DES ELUS
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