1 avril 2026

Delegations du Conseil Municipal au Maire

Commission Locale Devaluation des Charges Transferees (clect) : Designation des Representants de la Commune

S'ociete Publique Locale Pays Basque Amenagement : D'esignation des Representants de la Commune A L'assemblee Generale et A L'assemblee Speciale

Syndicat Intercommunal de la Baie de Saint-Jean-De-Luz et Ciboure : Designation des Delegues du Conseil Municipal

Syndicat Mixte Territoire Denergie des Pyrenees-Atlantiques : Designation des Delegues du Conseil Municipal

Designation des Delegues du Conseil Municipal au Sein de Divers Organismes

Commission Communale des Impots Directs : Proposition de Commissaires

Designation D'un Delegue en Charge des Questions de Defense

Fixation des Indemnites des Elus

Majoration des Indemnites des Elus

Designation D'un Referent Deontologue Elu Local

Commission Dappel Doffres : Election des Membres A la Representation Proportionnelle

Commission Specifique A la Delegation de Service Public : Election des Membres A la Representation Proportionnelle

Centre Communal Daction Sociale : Fixation du Nombre des Membres du Conseil Dadministration et Election des Delegues du Conseil Municipal

Commission Communale pour Laccessibilite aux Personnes Handicapees : Designation des Representants du Conseil Municipal

Syndicat Intercommunal Damenagement de la Basse Vallee de Luntxin et de Voirie de Ciboure et Urrugne : Designation des Delegues du Conseil Municipal

Syndicat Intercommunal des Ecoles Maternelles et Primaires de Ciboure et Urrugne : Designation des Delegues du Conseil Municipal

D'ebat D'orientations Budgetaires 2026

Droit A la Formation des Elus