20 mars 2026
14
délibérations
9
Autres decisions
4
Administration
1
Éducation
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Délibérations (14)
Fixation du montant de lindemnité du maire, des adjoints aux maires et des conseillers délégués
Représentation de la commune à la commission dappel doffre de Territoires et Développement
Désignation du représentant du conseil municipal au sein de la Commission de contrôle des listes électorales
Propositions de commissaires pour la Commission Communale des Impôts Directs
Commission Intercommunale des Impôts Directs
Création des commissions facultatives et fixation de leur composition
Désignation du représentant de la commune à lAUDIAR
Désignation du représentant de la commune au CLIC Noroît
Désignation du représentant de la commune au CNAS
Procès — verbal délection du maire et des adjoints
Détermination du nombre des adjoints
Délégations de pouvoirs du conseil municipal au maire
Election des membres de la Commission dAppel dOffre
Désignation du conseiller municipal membre du conseil d'école
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