Conseil municipal du 2025-09-25

12 délibérations - SDEF Convention intracting pour la rénov énergétique éclairage public - Affaires foncières nouvelle convention occupation domaine communal Société ATC France Pylône télécom de Créach Avel - Demande de subvention au Département appel à projet Sécurité - Reversement recette vers la régie du CCAS - Convention Commune EHPAD de Mestioual mise à disposition espace privé pour une animation - HLC FPIC projet de Pacte Financier et Fiscal pour la mandature 2026 2032 - HLC adhésion à la nouvelle convention du CDG29 Protection des données au 1er janvier 2026 - HLC adhésion au Service Mutualisé des Systèmes Information au 1er janvier 2026 - SDEF Convention Intracting pour la rénovation énergétique Eclairage Public - Demande inscription au PDIPR du chemin rural de Kerzéan Circuit boucle de Kerzéan - Affaires foncières redevance temporaire d'occupation DP pour chantier Gaz - Affaires foncières RODP pour les réseaux Gaz