27 juin 2024
18
délibérations
8
Autres decisions
3
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
Régularisation Actif de la Commune autorisation accordée au Trésor Public de faire les corrections
Approbation convention cadre CDG29
Remboursement frais avancés par un agent Centre de loisirs carburant séjours extérieurs
HLC Approbation CLETC du 12 mars 2024
HLC Approbation Rapport activité 2023
Convention Fédération dptale pêche Val Jégu
Affaires foncières projet de régularisation rue de Lavillo
Admission en non valeur sup au seuil
Réalisation emprunt 550 000 Crédit Agricole
Subvention participation frais de scolarité IME Kerdelune
Tarifs Service Animation Journée Récréative
Avis sur enquête publique urbanisme bâtiments littoraux
Affaires foncières projet Armorique Habitat de vendre 6 logements sociaux
Régularisation foncière Cession gratuite Poulscavennou
Autorisation de recruter du Personnel saisonnier
Approbation Plan de formation 2024 2027
Remboursement frais avancés par agent hébergement formation
Demande de subvention ANS pour structures sportives Ecole PJH
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