Conseil municipal du 2026-03-11

Coatascorn 11 mars 2026 5 délibérations
Document source

5

délibérations

3

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Cession d'un délaissé communal - convention-cadre pour la réalisation de prestations de service entre la commune et LTC 2026-2028 - Avenant N°2 à la convention consécutive du 7 avril 2014 : groupement de commandes pour l'acaht d'énergies SDE 22 - Vente de l'ancienne remorque du service technique - Vente de l'ancien minibus communal

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
202603001

convention — cadre pour la réalisation de prestations de service entre la commune et LTC 2026-2028

202603005

Vente de l'ancienne remorque du service technique

202603006

Vente de l'ancien minibus communal

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
202603002

Avenant N°2 à la convention consécutive du 7 avril 2014 : groupement de commandes pour l'acaht d'énergies SDE 22

202603004

Cession d'un délaissé communal

WEB scdl:21220041400010:2026-03-11
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