Conseil municipal du 2024-09-17

Coatréven 17 septembre 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

6 délibérations - approbation convention d'occupation par le SIRP - renouvellement dispositif mission argent de poche - renouvellement convention tarifaire sociale cantine scolaire - demande de subvention solitregor - décisions prises dans le cadre des délégations du Maire - admission en non-valeur de créances éteintes

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Délibérations (6)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

approbation convention d'occupation par le SIRP

2024

renouvellement dispositif mission argent de poche

2024

renouvellement convention tarifaire sociale cantine scolaire

2024

décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

demande de subvention solitregor

2024

admission en non — valeur de créances éteintes

WEB megalis:2024:7297:2024-09-17
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