19 septembre 2024
10
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Adhésion groupement de commandes renouvellement vérification électrique gaz et cuisson
Groupement de commandes vérifcation jeux et équipements sportifs avec RAFCOM
Avis projet de division de parcelle d'une propriété privée -terrain constructible -accès impasse de la Fontaine
AVIS proposition acquisition foncière située dans le périmètre de lorientation d'aménagement
Assainissement collectif tarif redevance à cpter 01/01/2025
Tiers lieu réactualisation coût de l'opération en phase PRO et demande de subventions
Poste vacant 2ème adjoint suite démission - choix nbre adjoint et rang
Remplacement élu démissionnaire — membre au conseil administration du CCAS
Modification des statuts du SIEFT suite au transfert de la compétence EAU à Bretagne Porte de la communauté et observation chambre régionale des comptes
Avancement grade — création poste Adjt TECH ppal 1ère classe Au 01102024
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