Conseil municipal du 2024-09-19

10 délibérations - Tiers lieu réactualisation coût de l'opération en phase PRO et demande de subventions - Adhésion groupement de commandes renouvellement vérification électrique gaz et cuisson - Groupement de commandes vérifcation jeux et équipements sportifs avec RAFCOM - Modification des statuts du SIEFT suite au transfert de la compétence EAU à Bretagne Porte de la communauté et observati - AVIS proposition acquisition foncière située dans le périmètre de l'orientation d'aménagement - Avancement grade -création poste Adjt TECH ppal 1ère classe Au 01102024 - poste vacant 2ème adjoint suite démission - choix nbre adjoint et rang - Remplacement élu démissionnaire - membre au conseil administration du CCAS - Assainissement collectif tarif redevance à cpter 01/01/2025 - Avis projet de division de parcelle d'une propriété privée -terrain constructible -accès impasse de la Fontaine