CM
23 mai 2024
Coësmes
6 délibérations
6
délibérations
3
Culture & Patrimoine
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Culture & Patrimoine
3 délibérations
Logement impasse des cerisiers suspendre laugmentation du loyer
LOYER commerce Supérette — carence deux mois et abandon de loyer dans le cadre de la liquidation judiciaire fds commerce 012024
Vente emprise sur deux parcelles cadastrées AZD162 et 168
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
Projet tiers lieu choix phase APD matéiraux biosourcés -
Audit énergétique — convention SDE35 site Ecole publique
Décorations Illuminations de Noël — contrat de location triennale
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