Conseil municipal du 2024-05-23

Coësmes 23 mai 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Culture & Patrimoine

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Projet tiers lieu choix phase APD matéiraux biosourcés - - Vente emprise sur deux parcelles cadastrées AZD162 et 168 - Logement impasse des cerisiers suspendre l'augmentation du loyer - Décorations Illuminations de Noël - contrat de location triennale - Audit énergétique - convention SDE35 site Ecole publique - LOYER commerce Supérette- carence deux mois et abandon de loyer dans le cadre de la liquidation judiciaire fds commerce

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Délibérations (6)

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
20240501

Logement impasse des cerisiers suspendre l'augmentation du loyer

20240502

LOYER commerce Supérette — carence deux mois et abandon de loyer dans le cadre de la liquidation judiciaire fds commerce 012024

20240506

Vente emprise sur deux parcelles cadastrées AZD162 et 168

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
20240503

Projet tiers lieu choix phase APD matéiraux biosourcés -

20240504

Audit énergétique — convention SDE35 site Ecole publique

20240505

Décorations Illuminations de Noël — contrat de location triennale

WEB megalis:2024:13216:2024-05-23
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