19 septembre 2024
10
délibérations
3
Autres decisions
2
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Adhésion groupement de commandes renouvellement vérification électrique gaz et cuisson
Poste vacant 2ème adjoint suite démission - choix nbre adjoint et rang
Avancement grade — création poste Adjt TECH ppal 1ère classe Au 01102024
Assainissement collectif tarif redevance à cpter 01/01/2025
Tiers lieu réactualisation coût de l'opération en phase PRO et demande de subventions
Avis projet de division de parcelle d'une propriété privée -terrain constructible -accès impasse de la Fontaine
AVIS proposition acquisition foncière située dans le périmètre de lorientation d'aménagement
Remplacement élu démissionnaire — membre au conseil administration du CCAS
Groupement de commandes vérifcation jeux et équipements sportifs avec RAFCOM
Modification des statuts du SIEFT suite au transfert de la compétence EAU à Bretagne Porte de la communauté et observation chambre régionale des comptes
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