8 septembre 2025
5
délibérations
3
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (5)
Fixation du Mode de Gestion des Amortissements des Immobilisations Nomenclature M57
Approbation Permanente des Ecritures Damortissement Nomenclature M49
Approbation Permanente des Ecritures Damortissement Nomenclature M49
Rapport D'activite de la Communaute de Communes au Pays de la Roche aux Fees 2024
Augmentation de la Duree Hebdomadaire du Poste Dadjoint Technique
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