Conseil municipal du 2024-04-08

Colombe 8 avril 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

3

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

5 délibérations - DEVIS COUVERTURE PARTIELLE EGLISE - PARTICIPATION TRANSPORT SIRS. - CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE. - VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX - IDENTIFICATION DE ZONES DACCELERATION POUR LIMPLANTATION DINSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION DENERGIES RENOUVELABLES

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2

VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX

4

PARTICIPATION TRANSPORT SIRS.

5

DEVIS COUVERTURE PARTIELLE EGLISE

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
1

IDENTIFICATION DE ZONES DACCELERATION POUR LIMPLANTATION DINSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION DENERGIES RENOUVELABLES

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
3

CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE.

WEB megalis:2024:14095:2024-04-08
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