Conseil municipal du 2024-09-09

Colombe 9 septembre 2024 2 délibérations
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2 délibérations - DECISION MODIFICATIVE BP COMMUNE - MODIFICATION DES STATUTS DU SIEFT SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU

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Délibérations (2)

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MODIFICATION DES STATUTS DU SIEFT SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU

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DECISION MODIFICATIVE BP COMMUNE

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