Conseil municipal du 2024-04-08

Colombe 8 avril 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

4

Autres decisions

1

Sport

Résumé

Synthèse

5 délibérations - DEVIS COUVERTURE PARTIELLE EGLISE - PARTICIPATION TRANSPORT SIRS. - CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE. - VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX - IDENTIFICATION DE ZONES DACCELERATION POUR LIMPLANTATION DINSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION DENERGIES RENOUVELABLES

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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 4 délibérations
1

IDENTIFICATION DE ZONES DACCELERATION POUR LIMPLANTATION DINSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION DENERGIES RENOUVELABLES

2

VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX

3

CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE.

5

DEVIS COUVERTURE PARTIELLE EGLISE

⚽ Sport 1 délibération
4

PARTICIPATION TRANSPORT SIRS.

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:14095:2024-04-08
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