Conseil municipal du 2024-02-05

Colombe 5 février 2024 3 délibérations
Document source

3

délibérations

1

Sport

1

Sécurité

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

3 délibérations - VOTE DES SUBVENTIONS 2024 - CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL - DELIBERATION AUTORISANT LADHESION AU CONTRAT GROUPE DU CENTRE - APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DE ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE : PRISE DE COMPÉTENCE SPORT ET MISE EN CONFORMITÉ DES STAT

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Délibérations (3)

⚽ Sport 1 délibération
1

APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DE ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE : PRISE DE COMPÉTENCE SPORT ET MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS

🛡️ Sécurité 1 délibération
2

CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL - DELIBERATION AUTORISANT LADHESION AU CONTRAT GROUPE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DILLE-ET-VILAINE

💶 Finances & Budget 1 délibération
3

VOTE DES SUBVENTIONS 2024

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