CM

5 février 2024

Colombe 3 délibérations

3

délibérations

1

Sport

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Sécurité

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Finances & Budget

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Délibérations (3)

Sport 1 délibération
1

Approbation des Statuts Modifies de Roche aux Fees Communaute : Prise de Compétence Sport et Mise en Conformité des Statuts

Sécurité 1 délibération
2

Contrat dAssurance des Risques Statutaires du Personnel - Deliberation Autorisant Ladhesion au Contrat Groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Dille-Et-Vilaine

Finances & Budget 1 délibération
3

Vote des Subventions 2024

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