Conseil municipal du 2026-03-12

Colpo 12 mars 2026 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

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1 délibérations - Convention d'honoraires avec l'étude Gillet, dans le cadre de l'incorporation de biens sans maître au domaine communal

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
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Convention d'honoraires avec l'étude Gillet, dans le cadre de l'incorporation de biens sans maître au domaine communal

WEB scdl:21560042000016:2026-03-12
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