Conseil municipal du 2026-02-17

17 délibérations - Exercice du droit de préemption urbain, le Vieux-Bourg parcelle ZD 743 - Attribution des délégations du conseil municipal au maire - Budget principal - affectation du résultat - Taux d'imposition 2026 - Convention d'appui à passer avec le CDG56 pour la création d'un règlement intérieur des services municipaux - Ecole NDK - autorisation à signer la convention de prise en charge des dépenses de fonctionnement - Demande de subventions pour la rénovation de l'Eglise Notre-Dame de l'Assomption - Cession du véhicule Citroën Berlingo, immatriculé 4904-YJ-56 - Cession de la remorque Hubière immatriculée 4904-YJ-56 - Cession de la minipelle KOMATSU modèle PC26MR-5 - Validation de la phase Phase PRO-DCE relative à la rénovation énergétique de la salle omnisports - Installation d'une consigne à vélo sur l'aire de covoiturage Villa Vicentina - Installations de cendriers urbains et mise en place d'une prestation de collecte des mégots - Déclassement d'une parcelle du domaine public, Avenue Georges Brassens après EP et fixation du prix de cession - Bilan des acquisitions et des cessions foncières de l'année 2025 - SCOT-AEC de GMVA - Avis de la commune sur le projet - Acquisition de la minipelle de la marque KOMATSU modèle PC26MR-5