Conseil municipal du 2025-07-09

Combourg 9 juillet 2025 21 délibérations
Document source

21

délibérations

6

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

4

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

21 délibérations - VIABILISATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL « COUAPICHETTE » - COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2026-2032 - AVIS SUR LINSTITUTION DE SERVITUDES RADIOELECTRIQUES - ENQUETE PUBLIQUE - VIABILISATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL « COUAPICHETTE » - COMPTE-RENDU DACTIVITES DE CONCESSION- GRDF EXERCICE 2024 - DEBAT SUR LE RAPPORT DOBSERVATIONS DEFINITIVES ET SA REPONSE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES- CCBR - CESSION FONCIERE - SITE FUNERAIRE DU CHATEL - ACQUISITION FONCIERE - PLACE DU LINON - RESIDENCE LES CHATAIGNIERS RETROCESSION FONCIERE DES ESPACES COMMUNS - BAIL DU LOCAL DE LINSPECTION ACADEMIQUE SITUE AU 8 BIS AVENUE DES CYTISES A COMBOURG RENOUVELLEMENT - TRAVAUX RENOVATION DE LA SALLE DE SPORTS ESPACE MALOUAS LOT 8 - MODIFICATION DU MONTANT DU MARCHÉ ANNULE ET REMPLACE - AVIS SUR LE PROJET DE REVISION DU SAGE VILAINE- CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES - MISE A JOUR DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS DU SCHEMA DIRECTEUR DES MOBILITES DOUCES - PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE- AVIS DES COMMUNES - TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 - ELECTION SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU DERNIER PV - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC BRETAGNE - RÉNOVATION THERMIQUE DE LANCIENNE ECOLE MATERNELLE - DEMANDE SUBVENTION A LA REGION AU TITRE DES PCC-RÉNOVATION THERMIQUE DE LANCIENNE ECOLE MATERNELLE - LOTISSEMENT QUARTIER SAINT JOSEPH - PROJET DE CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS SOCIAUX DEMANDE EN GARANTIE DEMPRUNT - TARIFS DES GARDERIES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2025-2026

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Délibérations (21)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
25

TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2025-2026

25

DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC BRETAGNE - RÉNOVATION THERMIQUE DE LANCIENNE ECOLE MATERNELLE

25

DEMANDE SUBVENTION A LA REGION AU TITRE DES PCC-RÉNOVATION THERMIQUE DE LANCIENNE ECOLE MATERNELLE

25

LOTISSEMENT QUARTIER SAINT JOSEPH — PROJET DE CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS SOCIAUX DEMANDE EN GARANTIE DEMPRUNT

25

TARIFS DES GARDERIES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2025-2026

25

TARIFS DE LACCUEIL DE LOISIRS ANNEE SCOLAIRE 2025-2026.pdf

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
25

VIABILISATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL « COUAPICHETTE »

25

VIABILISATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL « COUAPICHETTE »

25

ACQUISITION FONCIERE — PLACE DU LINON

25

TRAVAUX RENOVATION DE LA SALLE DE SPORTS ESPACE MALOUAS LOT 8 - MODIFICATION DU MONTANT DU MARCHÉ ANNULE ET REMPLACE

🎭 Culture & Patrimoine 4 délibérations
25

COMPTE — RENDU DACTIVITES DE CONCESSION- GRDF EXERCICE 2024

25

CESSION FONCIERE — SITE FUNERAIRE DU CHATEL

25

RESIDENCE LES CHATAIGNIERS RETROCESSION FONCIERE DES ESPACES COMMUNS

25

BAIL DU LOCAL DE LINSPECTION ACADEMIQUE SITUE AU 8 BIS AVENUE DES CYTISES A COMBOURG RENOUVELLEMENT

📄 Autres decisions 3 délibérations
25

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2026-2032

25

DEBAT SUR LE RAPPORT DOBSERVATIONS DEFINITIVES ET SA REPONSE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES- CCBR

25

MISE A JOUR DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS DU SCHEMA DIRECTEUR DES MOBILITES DOUCES

🌱 Environnement 2 délibérations
25

AVIS SUR LINSTITUTION DE SERVITUDES RADIOELECTRIQUES - ENQUETE PUBLIQUE

25

AVIS SUR LE PROJET DE REVISION DU SAGE VILAINE- CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES

⚽ Sport 1 délibération
25

PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE — AVIS DES COMMUNES

🏛️ Administration 1 délibération
25

ELECTION SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU DERNIER PV

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