Conseil municipal du 2025-04-02

Combourg 2 avril 2025 25 délibérations
Document source

25

délibérations

22

Finances & Budget

1

Ressources humaines

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

25 délibérations - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025 LOTISSEMENT SAINT JOSEPH - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025 LOTISSEMENT SAINT JOSEPH - PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RASED DE COMBOURG 2025 - PART MAITRE E - FIXATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LECOLE PRIVEE SAINTE ANNE POUR LANNEE SCOLAIRE 2 - COUT DE REVIENT DUN ELEVE TARIF POUR LANNEE SCOLAIRE 2024 2025 - CREATION DUN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DACTIVITE - APPROBATION DU PROJET DE CRÉATION DUN PUMPTRACK ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT - TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE DE SPORTS DE LESPACE MALOUAS LOT 8 - MODIFICATION DU MONTANT DU MARCHÉ - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT- ASSOCIATION LES RESTOS DU COEUR - BILAN ANNUEL DES OPERATIONS IMMOBILIERES EXERCICE 2024 - CONVENTION AVEC LA FEDERATION DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES FGDON INDEMNISATION DES PIEGEU - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025 LOTISSEMENT SUR SAINT FRANCOIS - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025 LOTISSEMENT SAINT JOSEPH - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025 LOTISSEMENT COUAPICHETTE - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025 LOTISSEMENT LA CROIX DU CHENOT 2 - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025 LOTISSEMENT LA CROIX DU CHENOT - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025 SERVICE ACCUEIL PETITE ENFANCE - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025 CAMPING MUNICIPAL du « Vieux Châtel » - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025 SERVICE DE LASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025 BUDGET GENERAL DE LA VILLE

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Délibérations (25)

💶 Finances & Budget 22 délibérations
25

BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025 LOTISSEMENT SAINT JOSEPH

25

BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025 LOTISSEMENT SAINT JOSEPH

25

PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RASED DE COMBOURG 2025 - PART MAITRE E

25

FIXATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LECOLE PRIVEE SAINTE ANNE POUR LANNEE SCOLAIRE 2024-2025

25

COUT DE REVIENT DUN ELEVE TARIF POUR LANNEE SCOLAIRE 2024 2025

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APPROBATION DU PROJET DE CRÉATION DUN PUMPTRACK ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT

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DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT — ASSOCIATION LES RESTOS DU COEUR

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BILAN ANNUEL DES OPERATIONS IMMOBILIERES EXERCICE 2024

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CONVENTION AVEC LA FEDERATION DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES FGDON INDEMNISATION DES PIEGEURS

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BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025 LOTISSEMENT SUR SAINT FRANCOIS

25

BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025 LOTISSEMENT SAINT JOSEPH

25

BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025 LOTISSEMENT COUAPICHETTE

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BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025 LOTISSEMENT LA CROIX DU CHENOT 2

25

BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025 LOTISSEMENT LA CROIX DU CHENOT

25

BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025 SERVICE ACCUEIL PETITE ENFANCE

25

BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025 CAMPING MUNICIPAL du « Vieux Châtel »

25

BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025 SERVICE DE LASSAINISSEMENT

25

BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025 BUDGET GENERAL DE LA VILLE

25

FORMATION DES ELUS ET FIXATION DES CREDITS AFFECTES

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REHABILITATION THERMIQUE DE LANCIENNE ECOLE MATERNELLE RUE DES SPORTS AUTORISATION DE PROGRAMME PLURIANNUEL

25

AMENAGEMENT DE VOIRIE SECTEURS AVENUES GAUTIER PERE ET FILS ET SECTEUR DES ACACIAS AUTORISATION DE PROGRAMME PLURIANNUEL

25

VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX TAXE DHABITATION, TAXE SUR LE FONCIER BATI ET NON BATI ANNEE 2025

👥 Ressources humaines 1 délibération
25

CREATION DUN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DACTIVITE

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
25

TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE DE SPORTS DE LESPACE MALOUAS LOT 8 - MODIFICATION DU MONTANT DU MARCHÉ

🏛️ Administration 1 délibération
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ELECTION SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU DERNIER PV

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