Conseil municipal du 2026-04-01

Combourg 1 avril 2026 15 délibérations
Document source

15

délibérations

9

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

1

Environnement

Résumé

Synthèse

15 délibérations - FRAIS DE DEPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL- MODALITES DE PRISE EN CHARGE - DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE POUR ACCOMPLIR CERTAINS ACTES DE GESTION COURANTE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - MAJORATION DINDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS - MAJORATION DINDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS - MAJORATION DINDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS - INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - DESIGNATION DUN REPRESENTANT COMMUNAL CANDIDAT POUR SIEGER A LA COMMISSION LOCALE DE LEAU (CLE) DU SCHEMA DAMENAGEMENT E - DESIGNATION DE DELEGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES - DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE POUR ACCOMPLIR CERTAINS ACTES DE GESTION COURANTE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - FRAIS DE DEPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL- MODALITES DE PRISE EN CHARGE - ASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE (AMO) MARCHES DASSURANCES CONVENTION DE CONSTITUTION DUN GROUPEMENT DE COMMANDES-PRECISI - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET DE REPAS EN LIAISON FROIDE - DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2026 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : ELECTION DUN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 11 MA

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Délibérations (15)

📄 Autres decisions 9 délibérations
26

FRAIS DE DEPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL- MODALITES DE PRISE EN CHARGE

26

DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE POUR ACCOMPLIR CERTAINS ACTES DE GESTION COURANTE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

26

MAJORATION DINDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS

26

MAJORATION DINDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS

26

MAJORATION DINDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS

26

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

26

DESIGNATION DE DELEGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

26

DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE POUR ACCOMPLIR CERTAINS ACTES DE GESTION COURANTE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

26

FRAIS DE DEPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL- MODALITES DE PRISE EN CHARGE

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
26

ASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE (AMO) MARCHES DASSURANCES CONVENTION DE CONSTITUTION DUN GROUPEMENT DE COMMANDES-PRECISION

26

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET DE REPAS EN LIAISON FROIDE

🌱 Environnement 1 délibération
26

DESIGNATION DUN REPRESENTANT COMMUNAL CANDIDAT POUR SIEGER A LA COMMISSION LOCALE DE LEAU (CLE) DU SCHEMA DAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DES BASSINS COTIERS DE DOL DE BRETAGNE

🛡️ Sécurité 1 délibération
26

CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES

💶 Finances & Budget 1 délibération
26

DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES — EXERCICE 2026

🏛️ Administration 1 délibération
26

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : ELECTION DUN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 11 MARS 2026

WEB scdl:21350085300014:2026-04-01
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