18 novembre 2025
13
délibérations
5
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
3
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Adhésion à la convention de participation au risque Santé du CDG 35
Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Luitré-Dompierre et La Selle en Luitré
Participation aux charges de fonctionnement de l'école publique de Javené
Budget communal : décision modificative n°3
Association familiale CSF Billé Combourtillé Parcé : convention de subvention de fonctionnement
Logement situé au n°2 rue la Marche : remplacement de la porte dentrée
Lancement de la consultation d'une étude de programmation urbaine pour renforcer l'offre dhabitat en centre-bourg
Création d'une commission communale : « Commission Programmation urbaine de la parcelle ZC 7 »
Cession de terrain : parcelle cadastrée ZB 315 Lotissement Les Tilleuls
Commerce multiservices : acquisition du matériel prévu au bail commercial
Commerce multiservices : acquisition du matériel prévu au bail commercial
Convention de délégation de c'ompétence de Fougères Agglomération à la commune relative à l'assainissement c'ollectif
Convention de délégation de c'ompétence de Fougères Agglomération à la commune relative à la gestion des eaux pluviales urbaines
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