Conseil municipal du 2025-11-18

13 délibérations - Création d'une commission communale : « Commission Programmation urbaine de la parcelle ZC 7 » - Lancement de la consultation dune étude de programmation urbaine pour renforcer loffre dhabitat en centre-bourg - Commerce multiservices : acquisition du matériel prévu au bail commercial - Commerce multiservices : acquisition du matériel prévu au bail commercial - Association familiale CSF Billé Combourtillé Parcé : convention de subvention de fonctionnement - Cession de terrain : parcelle cadastrée ZB 315 Lotissement Les Tilleuls - Convention de délégation de compétence de Fougères Agglomération à la commune relative à la gestion des eaux pluviales u - Convention de délégation de compétence de Fougères Agglomération à la commune relative à l'assainissement collectif - Budget communal : décision modificative n°3 - Participation aux charges de fonctionnement de l'école publique de Javené - Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Luitré-Dompierre et La Selle en Luitré - Logement situé au n°2 rue la Marche : remplacement de la porte d'entrée - Adhésion à la convention de participation au risque Santé du CDG 35