10 décembre 2024
14
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
3
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Remplacements de poteaux sur la VC 29 à La Messayais
Acquisition de panneaux de signalisation
Hydrocurage de buses deaux pluviales
Acquisition de matériel technique
Association de fait de tennis de table
Aménagement de la rue de la Messayais Secteur Sud : demande de subvention au titre des recettes des amendes de police Dotation 2024 Programme 2025
Facturation de lassainissement collectif pour les habitations des exploitations agricoles
Versement d'une avance de subvention à l'association ALSH CSF Billé Combourtillé Parcé
Délibération relative à la « redevance des systèmes d'assainissement c'ollectif » pour l'année 2025
Fougères Agglomération : rapport d'activité 2023
Rapport annuel 2023 du SMICTOM du Pays de Fougères
Rapport d'activité 2023 du Syndicat Départemental dEnergie dIlle-et-Vilaine
Dispense du respect du préavis de départ du logement situé au 2 rue de la Marche
Rapport annuel 2022 du SMG Eau 35
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