Conseil municipal du 2024-04-12

Combourtillé 12 avril 2024 2 délibérations
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délibérations

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Culture & Patrimoine

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

2 délibérations - Convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat - Bail du logement situé au n°1 Le Champ de l'Epine

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Délibérations (2)

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
7

Bail du logement situé au n°1 Le Champ de l'Epine

📄 Autres decisions 1 délibération
8

Convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat

WEB megalis:2024:13219:2024-04-12
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