Conseil municipal du 2024-12-10

14 délibérations - Rapport annuel 2023 du SMICTOM du Pays de Fougères - Rapport annuel 2022 du SMG Eau 35 - Rapport d'activité 2023 du Syndicat Départemental d'Energie d'Ille-et-Vilaine - Association de fait de tennis de table - Fougères Agglomération : rapport d'activité 2023 - Délibération relative à la « redevance des systèmes d'assainissement collectif » pour l'année 2025 - Acquisition de matériel technique - Hydrocurage de buses d'eaux pluviales - Acquisition de panneaux de signalisation - Remplacements de poteaux sur la VC 29 à La Messayais - Versement d'une avance de subvention à l'association ALSH CSF Billé Combourtillé Parcé - Dispense du respect du préavis de départ du logement situé au 2 rue de la Marche - Facturation de l'assainissement collectif pour les habitations des exploitations agricoles - Aménagement de la rue de la Messayais Secteur Sud : demande de subvention au titre des recettes des amendes de police D