9 avril 2024

APEL du RPI Billé Combourtillé Parcé : subvention classe découverte

Subvention à lALSH Billé Combourtillé Parcé année 2024

Budget Assainissement collectif : budget primitif 2024

Budget Commerce multiservices : budget primitif 2024

CA 2023 — Budget communal

Affectation du résultat du budget communal 2023

Budget communal : budget primitif 2024

Participation de la commune au Syndicat de Regroupement Scolaire Billé Combourtillé Parcé pour l'année 2024

Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques du SIRS Couesnon

Participation aux charges de fonctionnement de l'école publique de Saint Aubin du Cormier

Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Fougères

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Fougères

Participation de la commune au SIVOM Billé Combourtillé Parcé pour l'année 2024

Vote des taux des impôts directs locaux 2024

Etude de diagnostic du fonctionnement du système d'assainissement collectif

Assainissement collectif : réalisation du bilan de pollution bisannuel

Dispositif « chantiers et stages à caractère éducatif »

Aménagement d'une clôture et d'un portail dans la cour de la cuisine de la salle des fêtes

Aménagement d'une clôture et d'un portail dans la cour de la cuisine de la salle des fêtes

Subventions aux associations et aux écoles maternelles et élémentaires année 2024

Personnel communal : prime de pouvoir dachat exceptionnelle

Modification des portes daccès au bureau des cartes didentité et de la salle des votes

Installation d'un logiciel de gestion du cimetière