Conseil municipal du 2024-04-09
23
délibérations
5
Environnement
5
Autres decisions
5
Finances & Budget
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (23)
Participation de la commune au Syndicat de Regroupement Scolaire Billé Combourtillé Parcé pour lannée 2024
Participation de la commune au SIVOM Billé Combourtillé Parcé pour l'année 2024
APEL du RPI Billé Combourtillé Parcé : subvention classe découverte
Subvention à l'ALSH Billé Combourtillé Parcé année 2024
Modification des portes d'accès au bureau des cartes d'identité et de la salle des votes
Vote des taux des impôts directs locaux 2024
Installation d'un logiciel de gestion du cimetière
Etude de diagnostic du fonctionnement du système d'assainissement collectif
Assainissement collectif : réalisation du bilan de pollution bisannuel
Dispositif « chantiers et stages à caractère éducatif »
Budget Assainissement collectif : budget primitif 2024
Budget Commerce multiservices : budget primitif 2024
CA 2023 — Budget communal
Affectation du résultat du budget communal 2023
Budget communal : budget primitif 2024
Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques du SIRS Couesnon
Participation aux charges de fonctionnement de lécole publique de Saint Aubin du Cormier
Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Fougères
Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Fougères
Aménagement d'une clôture et d'un portail dans la cour de la cuisine de la salle des fêtes
Aménagement d'une clôture et d'un portail dans la cour de la cuisine de la salle des fêtes
Subventions aux associations et aux écoles maternelles et élémentaires année 2024
Personnel communal : prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
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