Conseil municipal du 2025-12-10
13
délibérations
6
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Social & Santé
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (13)
DEL_2025_85 TARIFS COMMUNAUX 2026
DEL_2025_84 AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DEL_2025_83 RESTAURANT SCOLAIRE DECISION MODIFICATIVE
DEL_2025_82 COMMUNE, DECISION MODIFICATIVE
DEL_2025_92 TARIFS PORTUAIRES 2026
DEL_2025_86 INDEMITES RELATIVES AU RECENSEMENT DE LA POPULATION
DEL_2025_87 CONVENTION SDIS — COMMUNE RELATIVE A LA SURVEILLANCE DES ZONES DE BAIGNADE
DEL_2025_80 REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES
DEL_2025_90 MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION SANTE
DEL_2025_89 RETROCESSION DE LA VOIERIE ET DES RESEAUX DU LOT. KERGROAS IMPASSE MARGUERITE
DEL_2025_88 MARCHE 2024 — 302 REQUALIFICATION DE LA RUE DE L'ODET, ATTRIBUTION DU MARCHE
DEL_2025_81 REVISION LIBRE DES ATTRIBUTION DE COMPENSATION POUR 2025 TOURISME ET SPPE
DEL_2025_91 ADHESION CONTRAT ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
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