Conseil municipal du 2024-10-23

Combrit 23 octobre 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

3

Autres decisions

3

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Instauration d'une part IFSE régie dans le cadre du RIFSEEP - Modification du régime d'astreintes, d'interventions et de permanences - Résiliation CNAS , Adhésion Plurelya - Actualisation tarification sociale restaurant scolaire - Enedis, convention de servitude - Travaux Laverie sur bâtiment communal - Congrès des maires 2024 - Participation obligatoire des communes de résidence aux frais de scolarité - Financement de l'initiation à la langue bretonne dans les écoles - Rapport eau et assainissement - Rapport déchets

⚡ Résumé IA disponible

Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.

Débloquer le résumé IA

Délibérations (11)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

Instauration d'une part IFSE régie dans le cadre du RIFSEEP

2024

Modification du régime d'astreintes, d'interventions et de permanences

2024

Résiliation CNAS , Adhésion Plurelya

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

Congrès des maires 2024

2024

Participation obligatoire des communes de résidence aux frais de scolarité

2024

Financement de l'initiation à la langue bretonne dans les écoles

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Enedis, convention de servitude

2024

Travaux Laverie sur bâtiment communal

🌱 Environnement 2 délibérations
2024

Rapport eau et assainissement

2024

Rapport déchets

❤️ Social & Santé 1 délibération
2024

Actualisation tarification sociale restaurant scolaire

WEB megalis:2024:10272:2024-10-23
Ouvrir →

📬 Suivre Combrit

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.