CM

23 octobre 2024

Combrit 11 délibérations

11

délibérations

3

Autres decisions

3

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (11)

Autres decisions 3 délibérations
2024

Instauration d'une part IFSE régie dans le cadre du RIFSEEP

2024

Modification du régime dastreintes, dinterventions et de permanences

2024

Résiliation CNAS , Adhésion Plurelya

Finances & Budget 3 délibérations
2024

C'ongrès des maires 2024

2024

Participation obligatoire des communes de résidence aux frais de scolarité

2024

Financement de linitiation à la langue bretonne dans les écoles

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Enedis, convention de servitude

2024

Travaux Laverie sur bâtiment communal

Environnement 2 délibérations
2024

Rapport eau et assainissement

2024

Rapport déchets

Social & Santé 1 délibération
2024

Actualisation tarification sociale restaurant scolaire

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